{"id":347,"date":"2023-06-01T11:17:19","date_gmt":"2023-06-01T09:17:19","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.m-otionphotos.fr\/?page_id=347"},"modified":"2023-06-13T16:52:54","modified_gmt":"2023-06-13T14:52:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutique.m-otionphotos.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Merci d’utiliser notre site de vente en ligne de photographies et vid\u00e9os num\u00e9riques. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent votre utilisation de notre site, ainsi que vos droits et obligations en tant que client. Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant de passer une commande. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez pleinement et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

M. Yannick MARTY, en tant qu’auto-entrepreneur, exer\u00e7ant sous la forme juridique d’une entreprise individuelle, est le propri\u00e9taire et exploitant du site de vente en ligne de photographies et vid\u00e9os num\u00e9riques boutique.m-otionphotos.fr. Toutes les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ dans les pr\u00e9sentes Conditions de Vente font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 M. Yannick MARTY en tant qu’auto-entrepreneur. Pour plus d’informations consultez les informations l\u00e9gales.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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  1. Commandes et Contrat de Vente<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1.1 Disponibilit\u00e9 des Produits : Les fichiers num\u00e9riques pr\u00e9sent\u00e9e sur notre site ne sont pas soumises \u00e0 disponibilit\u00e9. Nous nous effor\u00e7ons de maintenir notre site \u00e0 jour et mettre \u00e0 disposition les clich\u00e9s en fonction des \u00e9v\u00e8nements. Il se peut que certains clich\u00e9s soient indisponibles \u00e0 la vente. Dans de tels cas, nous vous informerons dans les meilleurs d\u00e9lais et vous proposerons des alternatives si possible.<\/p>\n\n\n\n

    1.2 Processus de Commande : Pour passer une commande, veuillez suivre les instructions fournies sur notre site. Vous devez fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour pour chaque commande. Une fois votre commande pass\u00e9e, un contrat de vente sera conclu entre vous et nous.<\/p>\n\n\n\n

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    1. Prix et Paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      2.1 Prix : Les prix des fichiers num\u00e9riques sont indiqu\u00e9s sur notre site et sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis. Tous les prix sont en devise euros. M-otionphotos.fr en qualit\u00e9 de micro entreprise n’est pas assujettie \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n

      2.2 Offres promotionnelles : Nous pouvons proposer des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions en fonction de vos achats (codes promotionnels, r\u00e9ductions en fonction des quantit\u00e9s achet\u00e9es). Ces informations et les r\u00e8gles associ\u00e9es sont indiqu\u00e9es sur notre site, les r\u00e9ductions seront calcul\u00e9es et appliqu\u00e9es automatiquement sur votre panier d’achat. Le montant de la r\u00e9duction sera indiqu\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

      2.3 Modes de Paiement : Nous acceptons les modes de paiement indiqu\u00e9s sur notre site au moment de votre commande. Toutes les informations de paiement fournies doivent \u00eatre exactes, valides et compl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

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      1. Livraison et t\u00e9l\u00e9chargement <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        3.1 Modes de Livraison : Les fichiers num\u00e9riques seront disponibles en t\u00e9l\u00e9chargement uniquement sur notre site apr\u00e8s confirmation de votre paiement. Aucune livraison physique n’est effectu\u00e9e pour les produits num\u00e9riques. <\/p>\n\n\n\n

        3.2 T\u00e9l\u00e9chargement des produits : Une fois votre commande termin\u00e9e, vous recevrez vos liens de t\u00e9l\u00e9chargement. Attention le nombre de t\u00e9l\u00e9chargement est limit\u00e9, celui-ci sera indiqu\u00e9 dans votre r\u00e9capitulatif de commande. Veillez \u00e0 enregistrer vos fichiers sur le support num\u00e9rique de votre choix de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e. Pour les vid\u00e9os, en fonction de la taille des fichiers, il sera possible que celles-ci ne soient pas t\u00e9l\u00e9chargeables imm\u00e9diatement mais transmises par mail via une plateforme d’h\u00e9bergement tiers. Cette information sera indiqu\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment sur chaque produit concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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        1. Droit d’utilisation des Photos<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          4.1 Droits d’utilisation personnels : Lorsque vous achetez une photographie num\u00e9rique sur notre site, vous obtenez un droit d’utilisation personnel et non exclusif de la photo. Vous pouvez utiliser la photo pour un usage personnel, comme fond d’\u00e9cran, d\u00e9coration ou cadeau, mais vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 revendre, reproduire ou distribuer la photo \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

          4.2 Protection des Droits d’Auteur : Toutes les photographies num\u00e9riques vendues sur notre site sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois sur le droit d’auteur. Vous vous engagez \u00e0 respecter ces droits et \u00e0 ne pas violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des photographes.<\/p>\n\n\n\n

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          1. Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            5.1 Collecte des Donn\u00e9es : Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dispositions de notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>. Nous ne collectons que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de votre commande et au respect de nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

            5.2 Conservation des Donn\u00e9es : Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour remplir les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, sauf si la loi exige une conservation plus longue.<\/p>\n\n\n\n

            5.3 S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es : Nous mettons en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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            1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              6.1 Limitation de Responsabilit\u00e9 : Nous nous effor\u00e7ons de fournir des informations pr\u00e9cises et \u00e0 jour sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de ces informations. Dans la mesure permise par la loi, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou omissions dans les informations fournies sur notre site.<\/p>\n\n\n\n

              6.2 Force Majeure : Nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard, de non-ex\u00e9cution ou de non-conformit\u00e9 de nos obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, si cela est d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les gr\u00e8ves, les pannes techniques, les actes de terrorisme, les guerres ou tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de notre contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

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              1. Modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. Toute modification prendra effet imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa publication sur notre site. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente mises \u00e0 jour. Votre utilisation continue de notre site apr\u00e8s la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.<\/p>\n\n\n\n

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                1. Droit Applicable et Juridiction<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois fran\u00e7aises en vigueur . Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

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                  1. Dispositions Diverses<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre omission d’exercer un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n\n\n\n

                    Nous vous remercions d’avoir lu attentivement nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Merci d’utiliser notre site de vente en ligne de photographies et vid\u00e9os num\u00e9riques. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent votre utilisation de notre site, ainsi que vos droits et obligations en tant que client. Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant de passer une commande. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-347","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/boutique.m-otionphotos.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/347","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/boutique.m-otionphotos.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/boutique.m-otionphotos.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boutique.m-otionphotos.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boutique.m-otionphotos.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=347"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/boutique.m-otionphotos.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/347\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6314,"href":"https:\/\/boutique.m-otionphotos.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/347\/revisions\/6314"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/boutique.m-otionphotos.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}