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M. Yannick MARTY, en tant qu’auto-entrepreneur, exerçant sous la forme juridique d’une entreprise individuelle, est le propriétaire et exploitant du site de vente en ligne de photographies et vidéos numériques boutique.m-otionphotos.fr. Toutes les références à ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ dans les présentes Conditions de Vente font référence à M. Yannick MARTY en tant qu’auto-entrepreneur. Pour plus d’informations consultez les informations légales.
- Commandes et Contrat de Vente
1.1 Disponibilité des Produits : Les fichiers numériques présentée sur notre site ne sont pas soumises à disponibilité. Nous nous efforçons de maintenir notre site à jour et mettre à disposition les clichés en fonction des évènements. Il se peut que certains clichés soient indisponibles à la vente. Dans de tels cas, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons des alternatives si possible.
1.2 Processus de Commande : Pour passer une commande, veuillez suivre les instructions fournies sur notre site. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour pour chaque commande. Une fois votre commande passée, un contrat de vente sera conclu entre vous et nous.
- Prix et Paiement
2.1 Prix : Les prix des fichiers numériques sont indiqués sur notre site et sont sujets à changement sans préavis. Tous les prix sont en devise euros. M-otionphotos.fr en qualité de micro entreprise n’est pas assujettie à la TVA.
2.2 Offres promotionnelles : Nous pouvons proposer des offres promotionnelles ou réductions en fonction de vos achats (codes promotionnels, réductions en fonction des quantités achetées). Ces informations et les règles associées sont indiquées sur notre site, les réductions seront calculées et appliquées automatiquement sur votre panier d’achat. Le montant de la réduction sera indiqué précisément.
2.3 Modes de Paiement : Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site au moment de votre commande. Toutes les informations de paiement fournies doivent être exactes, valides et complètes.
- Livraison et téléchargement
3.1 Modes de Livraison : Les fichiers numériques seront disponibles en téléchargement uniquement sur notre site après confirmation de votre paiement. Aucune livraison physique n’est effectuée pour les produits numériques.
3.2 Téléchargement des produits : Une fois votre commande terminée, vous recevrez vos liens de téléchargement. Attention le nombre de téléchargement est limité, celui-ci sera indiqué dans votre récapitulatif de commande. Veillez à enregistrer vos fichiers sur le support numérique de votre choix de façon sécurisée. Pour les vidéos, en fonction de la taille des fichiers, il sera possible que celles-ci ne soient pas téléchargeables immédiatement mais transmises par mail via une plateforme d’hébergement tiers. Cette information sera indiqué précisément sur chaque produit concerné.
- Droit d’utilisation des Photos
4.1 Droits d’utilisation personnels : Lorsque vous achetez une photographie numérique sur notre site, vous obtenez un droit d’utilisation personnel et non exclusif de la photo. Vous pouvez utiliser la photo pour un usage personnel, comme fond d’écran, décoration ou cadeau, mais vous n’êtes pas autorisé à revendre, reproduire ou distribuer la photo à des tiers.
4.2 Protection des Droits d’Auteur : Toutes les photographies numériques vendues sur notre site sont protégées par les lois sur le droit d’auteur. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle des photographes.
- Confidentialité des données et Traitement des données personnelles
5.1 Collecte des Données : Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité. Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalisation de votre commande et au respect de nos obligations légales.
5.2 Conservation des Données : Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi exige une conservation plus longue.
5.3 Sécurité des Données : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.
- Responsabilité
6.1 Limitation de Responsabilité : Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les informations fournies sur notre site.
6.2 Force Majeure : Nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard, de non-exécution ou de non-conformité de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, si cela est dû à un événement de force majeure indépendant de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes techniques, les actes de terrorisme, les guerres ou tout autre événement indépendant de notre contrôle raisonnable.
- Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente mises à jour. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
- Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur . Tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
- Dispositions Diverses
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre omission d’exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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